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Entretien

Le service après-vente est important pour nous, c'est pourquoi nos équipes ont à cœur de vous apporter satisfaction tout au long de la vie de vos équipements.

Afin d’allonger la durée de vie de vos installations, il est conseillé de souscrire à un contrat d’entretien annuel qui comprend les déplacements, le contrôle, le nettoyage et la prévention de tout dysfonctionnement.

Un passage par an est d’ailleurs obligatoire pour vos assurances, que vous soyez professionnels ou particuliers.

Que vous ayez ou non fait installer votre équipement par BSA tech solutions.

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Particulier :

Le contrat d'entretien résidentiel :

- Garantie 7 ans*,

- Contrôle des performances : mesure des températures de soufflage et de reprise unité extérieure.

- Nettoyage des échangeurs extérieurs.

- Vérification de l'écoulement des eaux de condensats et nettoyage des bacs de réception des condensats.

- Contrôle des paramétrages de fonctionnement.

- Contrôle d'étanchéité du circuit frigorifique, des pressions et de la charge en gaz.

- Vérification des circuits électriques et organes de sécurité : contrôle des tensions unité extérieure, et du compresseur.

- Vérification du fonctionnement de la régulation et des réglages.

- Contrôle des pressions du circuit hydraulique et de la qualité du fluide caloporteur.

*La garantie de 7 ans pièces doit être obligatoirement associée à un contrat de maintenance couvrant la totalité de la garantie. En cas d'arrêt du contrat de maintenance la garantie standard s'appliquera automatiquement.

Garantie standard : 3ans pièces & 5 ans compresseur.

Télémaintenance : incluse dans le contrat.

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Délai moyen d'intervention (jours ouvrés) :

  1. Connexion à distance à la machine : 12 heures,

  2. Diagnostic à distance : 24 heures,

Professionnel :

L'offre de maintenance pour les professionnels est adaptée aux caractéristiques et nombre d'équipements inclus dans le contrat de maintenance avec au préalable un audit sur place de l'existant. 

Délai moyen d'intervention (en jour ouvrés) :

Standard : 48 heures,

Option maintenance process : 24 heures,

Option vendanges*: 12 heures,

*Pendant les jours ouvrés et uniquement sur la période de vendange.

Obligation règlementaire 

- RESPONSABILITE DU DETENTEUR – Article R543-78 

Risque de contravention 3ème classe

Tout détenteur d’équipement contenant des fluides frigorigènes est tenu de faire procéder à sa charge en fluide frigorigène, à sa mise en service ou à toute autre opération un par un opérateur titulaire d’un certificat de manipulation de fluides frigorigènes. 

Risque de contravention 5ème classe

Le détenteur d’un équipement dont la charge en HCFC > à 2kg, ou dont la charge en HFC ou PFC > 5 tonnes équivalent CO2, doit faire procéder, lors de la mise en service de cet équipement, à un contrôle d’étanchéité par un opérateur disposant de l’attestation de capacité prévue à l’article R.543-99 ou d’un certificat équivalent. Ce contrôle est ensuite périodiquement renouvelé (arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés).

Référentiel règlementaire :

Protection de la couche d’ozone :

  • Règlement européen (CE) 1005/2009 relatif à des substance qui appauvrissent la couche d’ozone (fluides frigorigènes concernés : CFC et HCFC.

Diminution des gaz à effet de serre :

  • Règlement européen « F-GAS » (UE) 517/2014 (fluide frigorigènes concernés HFC et mélanges composés de HFC.

  • Arrêté du 29 février 2016 relatif à certain fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés.

  • Code de l’environnement, articles R.543-75 à R.543-123.

  • Arrêté du 19 avril 2017 portant modification de l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certain fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés.

  • Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certain fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés.

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Équivalent CO2/kg fluide 

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Toute présomption de fuite de fluides frigorigènes donne lieu à une recherche de fuite :

- Dans un délai de 12 heures si la charge de l’équipement est supérieure ou égale à 500 t éq CO2

- Dans un délai de 24 heures dans les autres cas.

Article 543-79 :

Si des fuites de fluides frigorigènes sont constatées, l’opérateur adresse le constat de fuite qu’il remet au détenteur, lequel prend toutes mesures pour remédier à la fuite. Pour les équipements contenant plus de 300 kg de HCFC ou plus de 500 t éq CO2 de HFC ou PFC, l’opérateur adresse une copie de ce constat de fuite au représentant de l’état du département.

Cahier de vie installation:

Le détenteur d’un équipement dont la charge en HCFC est supérieure à 3 kilogrammes, ou dont la charge en HFC ou PFC est supérieure à 5 t éq CO2. Doit conserver pendant au moins 5 ans les documents attestant que les contrôles d’étanchéité ont été réalisés.

Formulaire CERFA n° 15497-02

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